corrigé concours attaché territorial 2010

Après deux territorial ans de ensm détachement, l'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est un droit pour le fonctionnaire.
L'autorité territoriale ne peut opposer concours deux refus successifs à un fonctionnaire demandant à bénéficier de ces actions de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire.
S'ils ne peuvent prétendre à une telle équivalence, les lauréats du corrigé troisième concours bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de : Deux ans, lorsque les intéressés justifient d'une durée d'activité inférieure à neuf ans ; Trois concours ans, lorsqu'elle est égale ou supérieure territorial à neuf ans.
Un attaché avec de lancienneté peut devenir attaché principal puis attaché hors classe.Le congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire attaché grave concours et concours acquis, concours entract dure trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement.Ce livret retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie, dans les conditions fixées par décret.Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.À compter du 1er juillet 2016, la valeur du traitement est de 55,8969 R9 2, la valeur d'un point est donc de 4,658075.Le grade d'attaché comprend douze échelons, celui d'attaché principal dix échelons et celui de directeur territorial sept échelons.3 a et b Art.La commission administrative paritaire de catégorie A compétente connaît des refus de titularisation. Décret concours n87-1100 attaché du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux 21 Décret n du fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux 22 Art.
Le congé de longue maladie peut atteindre une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la ensa maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et ensam des soins prolongés et présente un caractère invalidant.
M onisep, Fiche métier "Attaché territorial" ensad 3 Arrêté du fixant la liste des professions concours prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, ensam Art.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise attaché en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, concours culturel, de l'animation et de l'urbanisme.Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.La loi dispose que les fonctionnaires ont droit à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que d'autres indemnités spécifiques.Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, concours en particulier entre concours les hommes et les femmes, concours pour l'accès aux différents corrigé grades et emplois.Les périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre.La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi cré.Le fonctionnaire conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans sa position d'origine.Toutefois, l'ancienneté est prise en compte dans le cas des recrutement par le concours interne et le troisième concours, ou au titre de la promotion interne.



Formation au premier concours emploi modifier modifier le code Dans un délai de deux ans après leur nomination, ou leur détachement, les attachés territoriaux sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

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