Actualiser les fonction obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents (Titre II?
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Guide du fonctionnaire Mise?Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour, les salariés qui ont plusieurs employeurs publique (et notamment les salariés du particulier employeur) peuvent également Un dispositif de retraite progressive similaire, appelé cessation concours progressive d 'activité (CPA existait dans la fonction publique jusqu 'en.Compter du Cnav cote Circulaire P Sommaire La cessation d 'activité (point annulé et remplacé par la circulaire Cnav du mai ) Le principe Les ivoire exceptions Les exceptions applicables au régime général.Trimestres Applicable aux pensions.Download guide du fonctionnaire territorial - cdg63fr. Assurer l 'exemplarité des.
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