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fonctionnaire
Fonction publique - Wikipédia.
Cependant, la revalorisation ne suit pas nécessairement l'inflation' et la valeur peut être gelée pendant plusieurs années 7. Pour connaître le montant de son traitement mensuel, chaque fonctionnaire multiplie la valeur du point d'indice' par le nombre de points de son échelon.
Fonction publique française - Wikipédia.
Les juridictions internes CE, 1935, Defrance: sanction d'une' fonctionnaire de la Défense qui avait clamé que le drapeau rouge abattra l'ignoble' drapeau tricolore et la CEDH, CEDH, 1995, Vogt c Allemagne confirment un principe non contenu par les textes français voulant que le fonctionnaire puisse être révoqué dès lors qu'il' ferait preuve par sa parole et ses actions de déloyauté envers les institutions démocratiques et républicaines.
Haute fonction publique française Wikipédia.
La seconde se fonde sur la nature de l'emploi' occupé: un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l'administration' publique, ayant d'importantes' responsabilités directeur d'administration, directeur général des services d'une' grande collectivité, chef d'un' grand service déconcentré de l'État. En général, ces deux situations se recoupent car les personnes qui occupent d'importantes' responsabilités sont également membres des corps de hauts fonctionnaires.
La définition du fonctionnaire dans le Code pénal LawInside.
Au contraire, la doctrine majoritaire retient que la notion de fonctionnaire doit reposer sur une activité de services publics. Après avoir relevé la divergence, le Tribunal fédéral affirme que la définition de fonctionnaire englobe aussi bien le fonctionnaire formel que fonctionnel.

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